Le Conseil constitutionnel veille.....

Le Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés socialistes, a examiné deux articles d’une loi sur le financement des PME et plus particulièrement deux articles, les 14 et 16, destinés à permettre en France l’émission de “sukuk” ( obligations financières conformes aux principes de la charia.

Les sages, ont estimé que ces deux articles étaient des “cavaliers”, c’est-à-dire qu’ils “étaient sans lien avec l’objet initial de la proposition de loi qui tendait à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises”, a expliqué le Conseil dans un communiqué. “Il les a donc déclarés contraires à la Constitution”.

Mais pour contourner l’obstacle posé par le Conseil constitutionnel, il suffira  de réintroduire les deux  articles contestés dans un autre projet de loi directement en relation avec le dossier, par exemple celui sur la régulation bancaire.

Source: Bivouac-id